Le temps de garde à domicile constitue-t-il du temps de travail ?
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a, dans deux arrêts rendus ce 9 mars 2021, en grande chambre, apporté plus de précisions quant aux critères permettant de déterminer si un travailleur est, lorsqu’il est en garde « à domicile », en…
Sapeurs-pompiers : le Conseil d’État confirme que les périodes d’astreinte constituent du « temps de travail »
Appliquant la jurisprudence Matzak de la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’État juge, dans une décision impliquant un sapeur-pompier professionnel, que les périodes d’astreinte au cours desquelles les sapeurs-pompiers doivent, même s’ils sont à leur domicile, se…
