Temps de travail des pompiers volontaires : l’Europe n’envisage pas de dérogation

Dans une réponse écrite, le commissaire à l’Emploi et aux droits sociaux Nicolas Schmit précise que la commission européenne n’a pas l’intention de réviser la directive européenne sur le temps de travail, ni de présenter une directive spécifiquement consacrée aux…

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La FSESP dénonce toutes les tentatives visant à soustraire les sapeurs-pompiers en Europe du droit européen

Les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers en Europe dénoncent farouchement toutes les tentatives actuelles visant à soustraire les sapeurs-pompiers en Europe des dispositions relatives à la directive européenne temps de travail 2003 [embeddoc url=”https://www.cfdtsdis.fr/wp-content/uploads/2020/02/statement-firefighters-rome-2019-fr-2.pdf” download=”all”]

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Courrier du Président de l’assemblée des départements de France sur la prime de feu

Mr Dominique BUSSEREAU écrit au Premier Ministre : …La première réside dans l’augmentation de la fraction de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) versée aux Départements pour le financement des SOIS en vertu de l’article 53 de la…

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Déçus par l’annonce du président du Sdis, les sapeurs-pompiers de Haute-Savoie vont poursuivre la grève

Les sapeurs-pompiers de Haute-Savoie attendaient des chiffres concrets lors du dernier conseil d’administration du Sdis 74, mardi 28 janvier. Mais c’est finalement de la déception qui en est ressortie. Mardi 28 janvier, ils étaient encore une centaine à manifester dans…

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Lettre de l’AMF et ADF au Ministre de l’Intérieur pour notre prime de feu

Monsieur le Ministre, Depuis le 14 mars 2019, les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels portent des revendications et appellent en particulier à une revalorisation significative de l’indemnité de feu, à hauteur de 28 % soit une augmentation de 9…

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le Conseil d’État, juge administratif suprême, confirme (sans surprise) que la directive européenne 2003/88/CE sur le temps de travail et l’arrêt Matzak s’appliquent aux sapeurs-pompiers.

En premier lieu, aux termes de l’article 6 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, laquelle a repris sur ce point les dispositions de la directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 qui devait être transposée dans le…

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