Publication du livre IV du code général de la fonction publique : la partie réglementaire franchit une nouvelle étape

Publié au JO le 12 mai 2026, le décret n° 2026-366 crée le livre IV du CGFP, consacré à l'organisation et à la gestion des RH. Entrée en vigueur : 1ᵉʳ août 2026.