Sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Trois grades de catégorie C

Le cadre d’emplois comprend désormais trois grades : sapeur, caporal et caporal-chef. Ils relèvent respectivement des échelles de rémunération C1, C2 et C3. Les anciennes appellations « sapeur de 2e classe » et « sapeur de 1re classe » ne constituent plus deux grades distincts. Voir l’article 1er du décret n° 2012-520.

Les fonctions exercées

Les agents exercent au sein des services départementaux et territoriaux d’incendie et de secours, dans le cadre des missions de prévention, de protection et de secours prévues par le code général des collectivités territoriales.

• Sapeur : intervient en qualité d’équipier.
• Caporal : intervient comme équipier ou chef d’équipe ; les fonctions de chef d’équipe requièrent au moins deux années de services effectifs dans le grade et la formation correspondante.
• Caporal-chef : intervient en qualité de chef d’équipe et peut aussi accomplir des tâches d’équipier.

Selon leur formation et leur expertise, ils peuvent également exercer des fonctions liées aux activités opérationnelles dans les services, groupements, sous-directions et salles opérationnelles. Les caporaux et caporaux-chefs participent aux activités de formation. Article 2 du statut particulier.

Le nombre de recrutements de sapeurs sans concours est plafonné à un pour deux recrutements de caporaux sur liste d’aptitude au cours d’une année civile. Les règles détaillées d’éligibilité figurent aux articles 3 à 5 du décret n° 2012-520.

Le cadre d’emplois est également accessible, sous conditions, par détachement ou intégration directe, avec les exigences de formation propres aux emplois exercés.

Les candidats recrutés comme sapeurs ou caporaux sont nommés stagiaires pour un an. Ils suivent dès leur recrutement une formation d’intégration et de professionnalisation. Les missions correspondant à leur emploi ne leur sont confiées qu’après validation de cette formation, sous réserve des possibilités liées à des blocs de compétences déjà validés.

Le stage peut être prolongé lorsque le service n’a pas pu dispenser la formation durant la période initiale. La titularisation suppose un stage jugé satisfaisant et la validation de la formation d’intégration ; une prolongation du stage peut aussi être décidée dans les conditions du statut. Le classement indiciaire tient compte, le cas échéant, des règles de reprise de services. Articles 7 à 10 du décret n° 2012-520.

Traitement indiciaire

La rémunération indiciaire suit les échelles C1 (sapeur), C2 (caporal) et C3 (caporal-chef), selon l’échelon détenu. Consultez la page Statuts et salaires pour les grilles et les montants.

Régime indemnitaire

Le conseil d’administration du service fixe le régime indemnitaire dans les limites du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990. Selon les fonctions exercées et les conditions applicables, il peut comprendre :

• l’indemnité de feu ;
• l’indemnité de responsabilité et l’indemnité de spécialité ;
• une indemnité de logement pour les agents non logés ;
• des indemnités pour travaux supplémentaires ou de mobilisation opérationnelle, selon les circonstances.

Le versement et le montant de chaque indemnité dépendent des conditions réglementaires et des décisions du service.

L’avancement d’échelon s’effectue au sein du même grade. L’avancement de grade permet de passer de sapeur à caporal, puis de caporal à caporal-chef, selon les conditions du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 et les obligations de formation propres aux sapeurs-pompiers professionnels. Les fonctions de caporal requièrent notamment la validation de la formation de professionnalisation correspondante.

Le nombre maximal de promotions résulte d’un taux fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité social territorial. Remplir les conditions de promotion ne garantit pas une nomination. Article L. 522-27 du code général de la fonction publique.

La poursuite de carrière vers les cadres d’emplois des sous-officiers ou des lieutenants dépend des concours et des voies de promotion interne prévus par leurs statuts particuliers.

Les sapeurs-pompiers professionnels peuvent bénéficier d’un départ anticipé au titre de la catégorie active, sous réserve de remplir les conditions de durée de services et d’âge applicables à leur génération. Les droits individuels sont à vérifier auprès de la CNRACL.

À partir de 50 ans, un agent peut demander à la commission médicale de constater des difficultés incompatibles avec les fonctions opérationnelles. Si elles sont reconnues, un projet de fin de carrière peut comprendre une affectation non opérationnelle, un reclassement ou, lorsque les conditions d’âge propres à cette mesure sont remplies, un congé pour raison opérationnelle. La modalité retenue requiert l’acceptation écrite de l’agent. Articles L. 826-12 et L. 826-13 du code général de la fonction publique.

• Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 : statut particulier des sapeurs et caporaux.
• Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 : carrière des agents territoriaux de catégorie C.
• Décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 : dispositions communes et régime indemnitaire.
• Code général de la fonction publique : projet de fin de carrière.