Généralités : Sapeurs et Caporaux

1. STRUCTURE ET MISSIONS
2. RECRUTEMENT
3. STAGE ET TITULARISATION
4. REMUNERATION
5. AVANCEMENT ET PROMOTION
6. FIN DE CARRIERE ET RETRAITE

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Cette fiche présente les principes généraux applicables au cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels, institué à compter du 1er mai 2012.

 

A noter : le décret n°2012-520 du 20 avril 2012, statut particulier du cadre d’emplois, est entré en vigueur le 1er mai 2012, à l’exception des dispositions relatives au grade de sapeur de 2ème classe, qui n’entreront en vigueur que le 1er mai 2013 (art. 25).

1- Structure

Les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d’emplois de catégorie C, réglementé par le décret n°2012-520 du 20 avril 2012.

Le cadre d’emplois comprend quatre grades (art. 1er décr. n°2012-520 du 20 avr. 2012) :

– sapeur de 2ème classe, grade de recrutement

– sapeur de 1ère classe, grade de recrutement et d’avancement

– caporal, grade d’avancement

– caporal-chef, grade d’avancement

2- Missions

Les membres du cadre d’emplois exercent leurs fonctions dans les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), et contribuent aux missions de ces derniers (art. 2 décr. n°2012-520 du 20 avr. 2012; art. L. 1424-2 CGCT) :

– prévention et évaluation des risques de sécurité civile

– préparation des mesures de sauvegarde et organisation des moyens de secours

– protection des personnes, des biens et de l’environnement

– secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.

Le rôle joué dans le cadre de ces missions varie en fonction du grade détenu (art. 2 décr. n°2012-520 du 20 avr. 2012) :

– les sapeurs de 2ème et de 1ère classe y participent en qualité d’équipier, sous réserve d’avoir suivi les formations obligatoires ; les sapeurs de 1ère classe ont vocation à participer aux interventions nécessitant une technicité supérieure

– les caporaux et les caporaux-chefs y participent en qualité de chef d’équipe, sous réserve d’avoir suivi les formations obligatoires ; les caporaux-chefs ont vocation à participer aux interventions nécessitant un niveau d’expertise supérieur.

A titre secondaire, les titulaires de l’un de ces deux grades peuvent effectuer des tâches d’équipier.

Disposition transitoire : pendant une période de sept ans au plus à compter du 1er mai 2012, c’est-à-dire jusqu’au 30 avril 2019, les caporaux et les caporaux-chefs peuvent occuper l’emploi de chef d’agrès d’un engin comportant une équipe, s’ils ont validé la formation requise (art. 22 décr. n°2012-520 du 20 avr. 2012).

Par ailleurs, les membres du cadre d’emplois (art. 2 décr. n°2012-520 du 20 avr. 2012) :

– peuvent se voir confier des tâches de gestion administrative et technique liées aux missions opérationnelles

– participent, sauf pour ceux qui relèvent du grade de sapeur de 2ème classe, aux activités de formation qui incombent aux SDIS

Un tableau de concordance entre les grades et les emplois opérationnels ou d’encadrement figure en annexe du décret n°90-850 du 25 septembre 1990.

Le recrutement dans le cadre d’emplois peut avoir lieu à l’un des deux premiers grades :

– au grade de sapeur de 2ème classe ; il s’agit là d’un recrutement sans concours, réservé aux sapeurs-pompiers volontaires

– au grade de sapeur de 1ère classe ; il s’agit d’un recrutement par concours externe
Il y a deux concours externes, dont l’un est réservé aux sapeurs-pompiers volontaires.

Le cadre d’emplois est par ailleurs accessible :

– par voie de détachement, éventuellement suivi d’une intégration

– par voie d’intégration directe

Les candidats recrutés dans le cadre d’emplois, sans concours au grade de sapeur de 2ème classe, ou sur concours au grade de sapeur de 1ère classe, sont nommés stagiaires pour une durée d’un an.

Aucune dispense de stage n’est possible.

Les stagiaires suivent dès leur recrutement une formation d’intégration et de professionnalisation, indispensable à l’exercice de missions opérationnelles.

Dès la nomination dans le cadre d’emplois, ils font l’objet d’un classement et sont rémunérés sur la base de l’indice correspondant.

1- Traitement indiciaire

Les gardes du cadre d’emplois relèvent (art. 1er décr. n°2012-520 du 20 avr. 2012) :

– de l’échelle 3, pour le grade de sapeur de 2ème classe

– de l’échelle 4, pour le grade de sapeur de 1ère classe

– de l’échelle 5, pour le grade de caporal

– de l’échelle 6, pour le grade de caporal-chef

2- Régime indemnitaire

Le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels est fixé par le conseil d’administration du SDIS, dans les conditions prévues aux articles 6-1 à 6-7 du décret n°90-850 du 25 septembre 1990 et par un arrêté du 9 décembre 1988.

Ils peuvent à ce titre bénéficier :

– d’une indemnité de feu

– d’une indemnité de responsabilité

– d’une indemnité de spécialité

– d’une indemnité de logement

– d’indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux supplémentaires

– de l’indemnité d’administration et de technicité

– des indemnités pour campagne de lutte contre les feux de forêt

1- Avancement d’échelon

Les membres du cadre d’emplois peuvent bénéficier d’avancements d’échelon, en fonction de leur ancienneté et de leur valeur professionnelle.

2- Avancement de grade

Les grades de sapeur de 1ère classe (après examen professionnel), de caporal (au choix) et de caporal-chef (au choix) sont accessibles par avancement de grade.

Pour être promouvables, les agents doivent remplir des conditions de durée de services effectifs et de formation.

3- Promotion interne et concours interne

Les fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers peuvent, sous certaines conditions, accéder notamment :

– au cadre d’emplois des sergents et adjudants, par concours interne ou par promotion interne

– au cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers, par concours interne

Pour l’admission à la retraite CNRACL, les emplois occupés par les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels sont classés en catégorie active

A partir de l’âge de 50 ans, les agents qui rencontrent des difficultés avec l’exercice de missions opérationnelles peuvent par ailleurs bénéficier d’un « projet de carrière », qui peut prendre différentes formes :

– affectation à des fonctions non opérationnelles

– reclassement

– congé pour raison opérationnelle