Avancement des sapeurs et caporaux SPP : les règles en vigueur

L’avancement d’échelon fait progresser l’agent à l’intérieur de son grade. Les grades de sapeur, caporal et caporal-chef relèvent respectivement des échelles C1, C2 et C3. Leur déroulement de carrière est défini par le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016.

L’avancement de grade est une procédure distincte : il permet de passer de sapeur à caporal, puis de caporal à caporal-chef.

Depuis les réformes de 2017 et 2022, les conditions d’avancement renvoient aux articles 12-1 et 12-2 du décret de 2016, complétés par les obligations de formation propres aux SPP. Le dispositif transitoire d’accès au grade de caporal-chef s’est achevé le 31 décembre 2019.

Pour accéder au grade de caporal, le sapeur doit également avoir validé sa formation d’intégration. Les caporaux-chefs qui n’ont pas encore validé la formation de professionnalisation du caporal la reçoivent après leur nomination. L’exercice des missions correspondantes reste lié à la validation de la formation. Voir l’article 11 du statut particulier.

Comment est fixé le nombre de promotions ?

Le nombre maximal de promotions résulte d’un taux de promotion appliqué aux effectifs qui remplissent les conditions. Ce taux est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité social territorial. Les références à l’ancien comité technique et au taux transitoire national de 14 % ne décrivent plus la procédure ordinaire. Article L. 522-27 du code général de la fonction publique.

Le classement dans le nouveau grade suit les tableaux des articles 11 et 12 du décret de 2016 : il ne correspond pas nécessairement au même numéro d’échelon que dans le grade précédent.

Le grade de sergent appartient au cadre d’emplois des sous-officiers. Son accès relève d’un recrutement ou d’une promotion interne, et non de l’avancement de grade au sein du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux.

• Concours interne : notamment ouvert aux candidats justifiant d’au moins 4 ans de services publics au 1er janvier de l’année du concours et de la formation de professionnalisation du caporal, ou d’une équivalence reconnue, selon les conditions du texte.
• Promotion interne après examen professionnel : caporaux et caporaux-chefs comptant au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade ou dans ces deux grades, avec la formation exigée.
• Promotion interne au choix : caporaux-chefs comptant au moins 6 ans de services effectifs comme caporal-chef, avec la formation exigée.

Ces voies donnent accès à une liste d’aptitude dans les conditions du statut des sous-officiers. L’inscription et la nomination dépendent également des règles de sélection et des postes ouverts. Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012, articles 3 à 5.

Le code de la sécurité intérieure, article L. 723-22, prévoit la promotion du SPP cité à titre posthume à l’ordre de la Nation dans le cadre d’emplois supérieur ou, à défaut, à un grade ou échelon supérieur. Une promotion peut aussi être envisagée, selon le texte, lorsque le pompier a été mortellement blessé dans l’exercice de ses fonctions.

L’ancienne formule « toujours au grade immédiatement supérieur » est trop restrictive au regard de la rédaction actuelle. Chaque situation doit être examinée par les autorités compétentes, avec les conséquences statutaires et les droits des ayants cause.

• Statut des sapeurs et caporaux SPP : décret n° 2012-520.
• Carrières de catégorie C : décret n° 2016-596, articles 12-1 et 12-2.
• Statut des sous-officiers SPP : décret n° 2012-521.
• Taux de promotion : article L. 522-27 du code général de la fonction publique.