📣 Un nouveau décret (n°2025-1169 du 5 décembre 2025) vient assouplir les règles de la disponibilité dans la fonction publique. L’objectif : offrir plus de flexibilité aux agents pour leurs disponibilités pour convenances personnelles et simplifier la gestion des droits à avancement conservés lors d’une activité professionnelle en disponibilité.
Les changements majeurs à retenir 👇
📌 Suppression de l’obligation de réintégration de 18 mois
➡️ Désormais, les fonctionnaires qui souhaitent renouveler leur disponibilité pour convenances personnelles au-delà de cinq ans ne sont plus obligés de réintégrer leur administration pendant 18 mois avant de pouvoir repartir en disponibilité.
📌 Fin de l’envoi annuel des justificatifs d’activité pour conserver ses droits à avancement
➡️ L’obligation de transmettre chaque année des justificatifs d’activité disparaît. Dorénavant, les pièces justificatives ne seront demandées qu’au moment de la réintégration. Résultat : une gestion administrative allégée, un traitement plus fluide des demandes et la garantie de ne plus perdre de droits à avancement à cause de difficultés de communication entre l’agent et son service gestionnaire.
