COMPTE RENDU DE LA CNSIS DU 19 NOVEMBRE 2015
Volontariat : La foire aux galons d’officiers est ouverte !
Ordre du jour
Pour avis :
- Modification de l’article R1424-19 du CGCT relative à la nomination d’un SPV du grade de colonel dans les comités de direction des SDIS : avis favorable (seules 5 Organisations syndicales se sont opposées CFDT, CGT, FO, UNSA, FA)
Nous avons pour notre part qualifiée cette disposition de toxique qui aura pour effets d’une part de polluer les relations SPP/SPV dans un contexte de suppressions de postes de SPP sur tout le territoire renforçant la prédominance du volontariat, d’autre part de multiplier les nominations de CNE, CDT ,LCL volontaires au nom de la reconnaissance mais ,pour quelle plus value ?
La plus belle reconnaissance pour le volontariat serait de mettre en place un vrai statut de salarié créateur de droits participant de fait à la solidarité nationale.
- Projets de décrets infirmiers SPP : avis favorable unanime
- Surcotisation CNFPT : avis favorable (FA ne prend pas part au vote, la CGT s’abstient)
Communication :
- Point sur la réforme des emplois supérieurs de direction
L’aboutissement des négociations pourraient permettre une présentation des projets de textes dans le deuxième semestre 2016.
Questions diverses :
La situation préoccupante du SDIS du Nord où l’escalade verbale entretenue par son président qui semble t’il fait passer les SPP pour des nantis, des fainéants, a fait l’objet de plusieurs interventions.
Fait à Paris, le 19 novembre 2015.
