Actualités

Trois pompiers accusés de «viol» sur Julie, mineure : la Cour de cassation rendra son arrêt le 17 mars

La justice avait retenu le délit d’«atteinte sexuelle» pour les agents de la sécurité civile, invoquant le consentement de la jeune fille alors âgée de 14 ans.

Mercredi 10 février, la Cour de cassation a examiné le pourvoi de Julie, qui accuse des pompiers de l’avoir violée, il y une dizaine d’années. En novembre 2020, la demande de requalification des faits en viol, par Julie et sa famille, a été rejetée par la Cour d’appel de Versailles. L’affaire qui fait polémique, est examinée par la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. À la suite de l’audience qui a eu lieu, mercredi, la Cour de cassation rendra son arrêt le 17 mars.

Mercredi, à l’audience, l’avocate générale a préconisé la cassation de l’arrêt de Versailles: «la notion de discernement» n’a pas assez été étudiée, a-t-elle déclaré, or «on peut avoir consenti sans avoir le discernement pour». Sur France info , mercredi, Laurence Rossignol, sénatrice socialiste de l’Oise et ancienne ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes a vivement réagi avant l’examen du dossier par la Cour de cassation : «C’est une affaire terrible et on espère que la Cour de cassation sera digne de cette famille, de leur souffrance et de la justice française.»

«Le silence ne vaut pas acceptation»

L’avocat de Julie à la Cour, Me Bertrand Colin, a lu des extraits de la décision de Versailles, qui avait, selon lui, balayé la question de la contrainte morale: «Son comportement aguicheur, provocateur, entreprenant envers ses partenaires pompiers ne permet pas de déduire la contrainte morale», écrivaient les magistrats.«La chambre d’instruction assimile l’absence de refus à un consentement» mais «le silence ne vaut pas acceptation», a plaidé l’avocat de Julie.

Pour Me Guillaume Valdelièvre, avocat de deux des trois pompiers à la Cour, «la qualification de viol n’a pas été retenue car la contrainte et la surprise n’ont pas été caractérisées par la chambre d’instruction». «Ici on juge du droit», a-t-il ajouté. Présents à l’audience mercredi, Julie et sa famille n’ont pas souhaité s’exprimer.

Des relations sexuelles avec une mineure

Entre 2008 et 2010, Julie suivait un traitement médicamenteux lourd qui nécessitait de nombreuses interventions des pompiers. En tout, vingt agents de la sécurité civile, tous âgés d’une vingtaine d’années et pour la plupart en poste à la caserne de Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), ont eu une relation avec la jeune fille pendant cette période. Avec l’un d’eux, elle a entretenu une relation pendant près d’un an, mais dénoncé des rapports non consentis, notamment un après-midi chez ce pompier qui se trouvait avec deux collègues.

Les trois pompiers avaient été initialement mis en examen pour viol sur mineure, une infraction passible des assises. Mais à l’automne 2018, le parquet avait requis l’abandon des poursuites, estimant le «défaut de consentement» de l’adolescente «insuffisamment caractérisé». La famille de la jeune femme avait fait appel, mais leur demande a été rejetée en novembre dernier par la cour d’appel de Versailles.

Des mobilisations de soutien

Place Saint-Michel, à quelques rues du Palais de justice, près de 300 personnes s’étaient rassemblées dimanche, parmi lesquelles plusieurs militantes féministes, réclamant «justice pour Julie». La veille, des FEMEN s’étaient également mobilisées place Vendôme. Les manifestants souhaitaient notamment contester la notion de «consentement» retenue pour la jeune fille, qui avait entre 14 et 17 ans au moment des faits. Pour Alice Coffin, élue EELV présente à la manifestation parisienne, cette affaire est le reflet d’«un système général, en l’occurrence ici de la justice, qui est complice de la culture du viol».

«J’ai un message pour mes agresseurs : vous pensiez que vous m’aviez tuée, maintenant c’est à vous de trembler», a déclaré Julie, le poing levé, présente lors du rassemblement parisien de soutien organisé pour elle.

D’autres rassemblements ont été organisés en France, notamment devant le tribunal de Versailles, à l’appel du collectif NousToutes, ou encore à Strasbourg devant le tribunal judiciaire. Ému, le père de Julie s’est dit «extrêmement touché» par ces soutiens. «Cela nous va droit au cœur, car quand on a déposé plainte il y a dix ans, on était méprisé», a-t-il dit à l’AFP. «Les choses ont clairement bougé dans la société», a-t-il ajouté.

*(prénom d’emprunt)

 

Via
Le Figaro avec AFP
Afficher plus

Laisser un commentaire

Bouton retour en haut de la page
error: Content is protected !!
× Comment puis-je vous aider ? Available from 09:00 to 17:00 Available on SundayMondayTuesdayWednesdayThursdayFridaySaturday