24/12/2013
Jacques

Tract National

Note relative à l’interprétation des textes de la filière SPP

La réforme des sapeurs-pompiers est entrée en vigueur de 18 mois. Malgré les précisions apportée par la circulaire du ministre de l’intérieur du 15 janvier 2013 relative à la modernisation de la filière des sapeurs-pompiers professionnels, ce délai a mis en évidence que des difficultés dans la façon d’interpréter ou d’appliquer les nouveaux textes statutaires persistent.

Cette note, établie après consultation des partenaires sociaux, a donc pour objet de lever certaines ambiguïtés qui auraient pu apparaitre dans la mise en oeuvre  de la réforme de la filière.