29/11/2013
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Tract National

La mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile

Les dépenses des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) se sont élevées en 2012 à 4,7 Md€, dont plus de 80 % au titre du fonctionnement. Ces dépenses sont financées pour près de 90 % par les collectivités territoriales.

Face à l’ampleur de ces coûts pour les collectivités territoriales9, la mise en commun des ressources, que ce soit entre SDIS ou avec d’autres structures, est un important moyen possible de maîtrise de leurs dépenses.

Toutefois, le cadre juridique sur lequel doivent s’appuyer les SDIS pour développer ces coopérations mérite d’être simplifié et, lorsque cela est nécessaire, complété, afin d’en favoriser la mise en oeuvre.

Parmi les mutualisations existantes, celles ayant trait aux …

Récapitulatif des recommandations :

  • mettre en place une régulation unique du secours à personne en rendant obligatoire l’unification des centres de traitement des appels dans tous les départements qui en sont dépourvus (recommandation déjà faite dans le rapport public thématique de 2011, renforcée) (recommandation n ° 3) ;
  • élaborer, sous la responsabilité des préfets de zone de défense et de sécurité, un schéma de rapprochement des centres de traitement des appels des SDIS (recommandation n° 4) ;
  • expérimenter, au sein d’une zone de défense et de sécurité, la mutualisation des équipes spécialisées des SDIS et l’élaboration d’un schéma zonal d’implantation et …