24/10/2013
admin

Tract National

Compte rendu CNIS du 15 octobre 2013

La CNIS plénière s’est réunie pour examiner deux avis portant sur l’arrêté modifiant le tarif des indemnisations versées aux SIS par les hôpitaux dans le cas des carences de transport et l’arrêté relatif au système d’alerte et d’information des populations par les SDIS.

Les deux textes ont été adoptés.

A l’issue de ces avis, plusieurs communications ont été déclinées :

La clause de revoyure de la filière : le président ROME a …