10/12/2013
Jacques

Temps de travail au SDIS 74

Suite à notre dernière rencontre du 10 décembre 2013 avec le Président du CASDIS 74, vous pouvez lire ci-dessous en bleu les propositions du Conseil d’Administration du SDIS 74 et en orange les propositions de la CFDTSDIS 74.
Vous souhaitez réagir ? rendez-vous sur le forum de la section CFDTSDIS 74 : ici

Les propositions sont en 2 temps :

Du 1er janvier 2014 au 1er juillet 2016 :

Pour les cycles de 24 heures :

Les agents non logés seront sur une base de 94 séquences de présence de 24 heures consécutives maximum
Les agents  logés  conservent  le régime actuel,  soit 98 séquences de présence 24 heures plus  315 heures dues au titre du logement. 
La CFDTSDIS 74 demande à passer à un cycle mixte (24+ 12) pour donner accès au IHTS + une IAT à taux 4.

Pour les cycles de 12 heures :

Les agents non logés effectuent  1582 heures de travail annuel 
Les agents logés effectuent  1582 heures de travail annuel plus 315 heures dues au titre du logement 
La CFDTSDIS 74 demande une IAT à taux 4 et pour les agents au CTA/CODIS passage à 120 séquences de 12 heures.

Les SPP non officiers en service hors rang

Les agents non logés effectuent 1582 heures de travail annuel 
La CFDTSDIS 74 demande une IAT à taux 4
Les agents  logés effectuent 1582 heures de travail annuel plus 315 heures dues au titre du logement. 

Les SPP Officiers en régime posté au CTA/CODIS et dans les CSP

Les agents non logés qui effectuent 1582 heures de travail annuel : IFTS[1] opérationnelle représentant 2 points 
La CFDTSDIS 74 dit Oui, mais revoir le nombre d’heure rendu à la baisse.
Les agents logés qui effectuent 1582 heures de travail annuel + 315 heures dues au titre du logement. 

Les SPP Officiers en service hors rang

Les agents non logés qui effectuent 1582 heures de travail annuel et 10 semaines d’astreinte annuelle : IFTS opérationnelle représentant 2 points
La CFDTSDIS 74 dit Oui, mais demande à modifier le mot « représentant » par « revalorisée » 
Les agents  logés effectuent 1582 heures de travail annuel plus 10 semaines d’astreintes dues au titre du logement. 

À compter du 1er juillet 2016

Pour les cycles de 24 heures

Un seul régime de travail s’applique pour les SPP ans séquence de présence de 24 heures : 
Sur la base de 94 séquences de présence de 24 heures consécutives.
En compensation, le régime indemnitaire est revalorisé :

  • IRL[2] de 10%
  • IAT[3] : + 4 points

 La CFDTSDIS 74 demande une IAT de 8 points et la possibilité pour ceux qui le veulent de pouvoir rester logé par convention d’occupation précaire jusqu’en 2019.

Pour les cycles de 12 heures :

Les agents effectuent 1607 heures de travail annuel soit un maximum de 133 gardes de 12 heures.
En compensation, le régime indemnitaire est revalorisé :

  • IRL de 10%
  • IAT : + 2 points

 La CFDTSDIS 74 demande une IAT a 8 points et la possibilité pour ceux qui le veulent de pouvoir rester logé par convention d’occupation précaire jusqu’en 2019. 

Les SPP non officiers en service hors rang

Les agents effectuent 1607 heures de travail.
En compensation, le régime indemnitaire est revalorisé :

  • IRL de 10%
  • IAT : + 2 points

 La CFDTSDIS 74 demande une IAT a 8 points et la possibilité pour ceux qui le veulent de pouvoir rester logé par convention d’occupation précaire jusqu’en 2019.

Les SPP Officiers en régime posté au CTA/CODIS et dans les CSP

Les agents effectuent 1607 heures de travail annuel :

  • IRL de 10%
  • Revalorisation du régime indemnitaire (IAT ou IFTS) 

La CFDTSDIS 74 demande de laisser la possibilité pour ceux qui le veulent de pouvoir rester logé par convention d’occupation précaire jusqu’en 2019. 

Les SPP Officiers en service hors rang

Les agents effectuent 1607 heures de travail annuel :

  • IRL de 10%
  • Revalorisation du régime indemnitaire (IAT ou IFTS) 

Ou 
Les agents effectuent 1607 heures de travail annuel. Ils se voient attribuer un logement par convention d’occupation précaire ( 50% du loyer nu pris en charge par le SDIS[4]) en compensation de 5 semaines d’astreinte.
Si l’agent effectue plus de 5 semaines d’astreinte, celle effectuées en supplément sont rémunérées. 
La CFDTSDIS 74 dit Oui, si la possibilité est offerte à tous les personnels Sapeurs-Pompiers.

Plan de recrutement prévisible

Le passage à ce nouveau régime de travail et la suppression progressive des logements impliquent, pour les années 2014, 2015, 2016, les créations de 45 postes de sapeurs-pompiers professionnels. 
La CFDTSDIS 74 dit Oui, mais propose d’établir un plan pluriannuel pour le recrutement de 100 postes et l’établissement d’un « contrat » avec les agents qui le souhaitent effectuer des IHTS de manière dégressive jusqu’au recrutement des postes nécessaires pour réduire les ruptures opérationnelles générées par les nouvelles dispositions sur le temps de travail et la perte du logement.


[1] Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
[2] Indemnité représentative de logement
[3] Indemnité d’administration et de technicité
[4] Service Départemental d’Incendie et de Secours