29/11/2013
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Temps de travail des pompiers : une mise en conformité qui risque de coûter cher

Sommée par Bruxelles de mettre les pompiers en conformité avec la directive de 2003 sur le temps du travail, la France a choisi la voie de la négociation. Pour le député de la Marne Charles de Courson, le surcoût serait de 100 millions d’euros pour les Sdis. Le ministre de l’Intérieur avance, lui, le chiffre de 9 millions d’euro

“La France dispose aujourd’hui d’un délai, que nous devons utiliser pour revoir la règlementation sur le temps de travail” des sapeurs-pompiers professionnels. C’est ce qu’a déclaré le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, mercredi 6 février, en réponse au député de la Marne Charles de Courson (Nouveau Centre) qui l’interrogeait sur une procédure en cours à Bruxelles.
Début décembre 2012, saisie d’une plainte du syndicat FA-SPP-Pats, la Commission européenne a en effet mis en demeure la France de se mettre en conformité sous deux mois avec la directive du 4 novembre 2003 sur le temps de travail. Une “très mauvaise nouvelle”, a jugé le député, qui préside également le Sdis de la Marne, demandant au ministre s’il comptait se “battre” pour obtenir une dérogation comme pour les sapeurs-pompiers volontaires.
Le ministre a fait le choix d’une mise en conformité. “Le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels n’est pas conforme au droit européen”, insiste-t-il. “J’ai pris le pari d’ouvrir la discussion avec Bruxelles”, afin d’éviter une action de la Cour de justice de l’Union européenne. La France dispose à présent de deux ans pour se mettre en règle. Bruxelles vise le régime d’équivalence des temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels défini en France par un décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail.
“Trois points de ce décret sont contestés par la Commission européenne, et notamment le temps de travail supplémentaire auquel sont assujettis les sapeurs-pompiers professionnels bénéficiant d’un logement, en contrepartie de la gratuité de celui-ci”, précise Charles de Courson. Les deux autres points dans le collimateur de la Commission sont l’annualisation des heures et le plafond annuel de 2.400 heures.

Surcoût considérable

Or, selon le député, la mise en conformité du décret de 2001 au droit européen ferait peser un “surcoût considérable” aux Sdis. Il l’évalue à “au moins 100 millions d’euros” pour l’ensemble d’entre eux. La facture serait d’1,5 million d’euros pour le service d’incendie et de secours de la Marne et d’1,8 million d’euros en Côté d’Or, “soit environ 5% de leur budget”. “Ce coût supplémentaire sera supporté par les conseils généraux”, des départements “en crise financière grave”, alerte-t-il. Le ministre a cependant d’autres chiffres à sa disposition : il évalue le surcoût à 9 millions d’euros, avec un impact sur une quarantaine de Sdis. “Nous ferons tout pour éviter que cette charge spplémentaire pèse sur les départements, les Sdis ou les finances de l’Etat”, précise-t-il.
L’affaire a ravivé la querelle entre les syndicats qui militent pour un rapprochement des pompiers avec le tronc commun de la fonction publique territoriale et ceux qui défendent au contraire les spécificités de leur métier.
Le ministre de l’Intérieur est enfin revenu sur la révision en cours de la directive de 2003 et sur le risque qu’elle fait peser sur le volontariat. “Ce modèle, que nous partageons et défendons avec nos amis allemands, est essentiel pour préserver ces soldats du feu, ces hommes et ces femmes engagés au service de nos concitoyens et à qui, en répondant à votre question, je veux rendre, encore une fois, hommage”, a-t-il dit.
Source: Localtis Info / M.T. /// AEF Sécurité globale
http://www.localtis.info/

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