3/02/2014
Jacques

Un SDIS au dessus des lois ?

Nous souhaitons alerter tous les Sapeurs Pompiers Volontaires et Professionnels du département, que le SDIS du cher, et plus particulièrement son président, ne veut pas reconnaître la légitimité de notre syndicat.

Peut être ne veulent-ils pas voir l’inévitable et veulent  gagner du temps ?

Ce syndicat qu’ils le veuillent ou non existera!

Le SDIS considère que l’Union Départementale est la seule organisation pouvant représenter les Pompiers Volontaires. L’Union Départementale est une amicale (association loi 1901) d’entraide aux pompiers et à leurs familles financé par le SDIS, en aucun cas cette instance ne peut représenter un pompier en conflit avec sa hiérarchie!

Le conseil d’état a pourtant rendu un avis le 3 mars 1993 indiquant ceci:

“N°353 155-3 mars 1993

Le conseil d’état, saisi par le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, auquel s’est associé le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, de la question de savoir si les sapeurs pompiers volontaires peuvent bénéficier du droit syndical; vu la constitution, notamment son préambule; Vu le code des communes, notamment ses articles L.351-1 à L.354-16, R.352-1 à R.352-66 et R.354-1à354-35;

Est d’avis de répondre à la question posée dans le sens des observations suivantes:

-Les sapeurs pompiers volontaires sont des agents publics contractuels à temps partiel qui exercent, dans les conditions qui leur sont propres, la même activité que les sapeurs pompiers professionnels.

La circonstance que cette activité ne constitue pas pour eux une profession et repose sur le bénévolat ne permet pas de leur refuser le droit syndical dès lors qu’au titre du service qu’ils accomplissent, et eu égard aux conditions dans lesquelles il est organisé, ils ont des intérêts communs à défendre en ce qui concerne notamment leurs conditions d’emploi, les vacations qui leurs sont dues ou la protection sociale dont ils bénéficient.” 

A l’heure où nous écrivons ces lignes, le président du SDIS à reçu un courrier du syndicat CFDT départemental interco 18, ce courrier lui a été adressé sous forme de rappel à la loi en pli recommandé.

Nous espérons vivement que ce dernier change d’avis, sur la légitimité de notre syndicat.

Si toutefois il persévère à ne pas reconnaître la CFDT interco 18 section Pompiers Volontaires, bien que nous soyons déclaré en préfecture, nous ne resterons pas sans réagir et nous saisirons un juge administratif.

 Nous voulons aussi attirer l’attention que nous allons être extrêmement vigilants si des menaces ou des intimidations envers les personnes souhaitant s’engager se précisent et nous mettrons en oeuvre les moyens appropriés pour y mettre fin !

Le harcèlement est considéré par le  dont l’article 222-33-2 punit jusqu’à deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le « le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». 

Notre action continue…