22/01/2014
Jacques

Les sapeurs pompiers confrontés à la réforme

lecture-livre_pour-les-nulsPour se mettre en conformité avec la législation européenne, les services départementaux d’incendie et de secours prévoient de recruter, d’adapter le nombre de sapeurs-pompiers au moment de la journée et/ou d’avoir davantage recours aux volontaires.

Les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) sont en pleine réorganisation. Depuis le 1er  janvier, un décret du 18 décembre 2013 (n° 2013-1186) les oblige, en effet, à se mettre en conformité avec une directive européenne sur la santé et la sécurité au travail.

Nouveau plafond : 2256 heures par an – Ce décret instaure un plafond pour le temps de travail (1 128 heures par semestre) et impose de mettre fin, au plus tard le 1 er  juillet 2016, à la majoration du temps d’équivalence pour les sapeurs-pompiers professionnels (SPP) logés. « Il n’existait pas réellement de plafond auparavant. Avec le système d’équivalence, il était possible, avec des gardes de 24 heures, d’aller au-delà de 1 607 heures [régime des 35 heures dans la FPT, ndlr] et même de dépasser le seuil de 2 400 heures pour le personnel logé. Désormais, le plafond du temps de travail est fixé à 2 256 heures par an, heures supplémentaires comprises », indique le colonel Eric Florès, président délégué de la commission fédérale des SPP à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.

Réduction des gardes – Toujours pour respecter la législation européenne en matière de santé et de sécurité au travail, le décret instaure un plafond de 47 gardes de 24 heures par semestre pour chaque SPP.

Au final, le texte entraîne des conséquences uniquement pour les agents qui assurent plus de 94 gardes par an et ceux qui sont logés en contrepartie de gardes supplémentaires à assurer. Ainsi, l’obligation de mettre en place une nouvelle organisation du temps de travail ne touche pas tous les Sdis. Cela dépend du nombre de gardes de 24 heures.

Selon une étude menée en 2013 par le cabinet Lamotte pour le compte de l’Assemblée des départements de France, un quart des Sdis vont devoir réduire de 5 à 19 % le nombre total de ces gardes. Pour un autre quart des services, le décret implique une réduction de moins de 5 % du total des gardes de 24 heures. La moitié des Sdis de France seraient donc plus ou moins concernés.

Temps de travail payé – Sans le dire clairement, le décret du 18 décembre vise également à diminuer l’écart entre temps de travail réel et temps de travail payé. Leur travail n’étant pas toujours « effectif », les SPP sont payés, désormais pour 2 256 heures (contre 2 400 heures précédemment), l’équivalent de 1 607 heures, comme tous les agents de la FPT.

« Nombre de transformations ont été apportées. Déjà 60 % des Sdis ont adapté leur niveau de garde en fonction du moment de la journée. Il y a quinze ans, le nombre de pompiers était identique le jour et la nuit », affirme Eric Florès. « Avec les nouvelles règles, on peut plus facilement accorder des moyens selon les moments de la journée où les besoins sont réels. L’adéquation entre les ressources et la sollicitation du public est facilitée », estime le colonel Hervé Enard, directeur du Sdis de l’Isère et président de l’Association nationale des directeurs et directeurs départementaux adjoints des Sdis.

Mutualisation par bassin – Pour respecter la législation, il s’agit, en effet, d’adapter le fonctionnement du service en fonction des courbes d’activité, du moment de la journée et des périodes de l’année. Ensuite, libre à chaque Sdis de s’organiser comme il l’entend, en accord avec les partenaires sociaux.

« La difficulté est grande. Il existe une centaine de Sdis et, donc, une centaine de régimes de travail différents. Les courbes d’activité vont devoir être étudiées et les régimes de travail et effectifs adaptés », considère Eric Florès.

Particularismes locaux – Les conséquences du décret différeront d’un endroit à l’autre en fonction des particularités propres à chaque Sdis. « De nombreux éléments entrent en ligne de compte, tels que le dialogue social et l’histoire du service. Tout changement reste très difficile à mener », insiste Eric Florès.

Par ailleurs, les Sdis peuvent mutualiser leur organisation par bassin de risques, notamment dans les agglomérations, ou avoir davantage recours aux sapeurs-pompiers volontaires, souligne, dans son étude, le consultant Mathieu Lamotte. C’est là que le bât blesse pour certains. Afin de baisser le volume de travail des sapeurs-pompiers professionnels, il va falloir faire davantage appel aux volontaires.

Baisse de la qualité du service – « Contrairement aux injonctions européennes, l’objectif de ce nouveau décret n’est pas d’assurer la protection de la santé et de la sécurité du travailleur, mais de réduire l’écart entre temps de travail réel et temps de travail payé. Libre ensuite aux élus de réduire cet écart de façon intelligente et légitime – en créant de l’emploi, par exemple – ou de le minimiser en bricolant à la hâte des régimes mixtes [gardes de 24 et de 12 heures, ndlr], qui vont davantage exposer nos collègues volontaires, notamment la nuit », s’indigne la FA – SPP-PATS.

« Trois solutions vont émerger : embaucher, faire peser les permanences non pourvues sur les pompiers volontaires ou diminuer la qualité du service public », insiste le Syndicat national des SPP (SNSPP-PATS-FO). Une baisse de la qualité du service redoutée également par la CGT.

Source La Gazette des commune

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