18/06/2015
Jacques

Les officiers Sapeurs-Pompiers de Catégorie B vont devoir revoter



Suite à un recours déposé par une organisation syndicale (SUD SDIS) devant le tribunal administratif de Paris en vue d’annuler les élections du 4 décembre 2014 pour la désignation des représentants des officiers de sapeur-pompier professionnel siégeant à la Commission Administrative de Catégorie B du C.N.F.P.T. pour non délivrance du matériel électoral à plusieurs centaines de votants de l’outre mer.
Le 11 juin 2015, le Tribunal Administratif a rendu son jugement et a décidé :

Article 1er : les opérations électorales du 4 décembre 2014, en vue de l’élection des représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels siégeant à la Commission Administrative Paritaire de catégorie B du Centre National de la Fonction Publique Tterritoriale (C.N.F.P.T.), sont annulées.

Article 2 : Il est enjoint au C.N.F.P.T. de prendre les mesures nécessaires à l’organisation d’une nouvelle élection des représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels siégeant à la commission administrative paritaire de catégorie B du C.N.F.P.T., dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente décision.

Article 3 : Le CNFPT versera la somme de 1 500 euros à l’Union Syndicale SUD des SDIS de France et des DOM-TOM au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : Les conclusions du CNFPT tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à l’Union Syndicale SUD des SDIS de France et des DOM-TOM et au Centre national de la fonction publique territoriale. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.

C’est une nouvelle occasion pour les officiers Sapeurs-Pompiers de catégorie B de voter pour des représentants qui défendent en toute indépendance les dossiers d’avancement présentés.

Le vote devra avoir lieu avant le 11 septembre 2015.