16/12/2013
Jacques

Les derniers textes parus au JO

Arrêté du 6 décembre 2013 fixant la date limite des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d’administration des services départementaux d’incendie et de secours et des représentants des sapeurs-pompiers au conseil d’administration et à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours

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Décret  n°  2013-1113 du 4 décembre 2013  relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d’Etat et décrets simples) (rectificatif)

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Arrêté du 6 décembre 2013 relatif à l’encadrement des activités physiques chez les sapeurs-pompiers

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