20/01/2014
Jacques

Les avancées obtenues par la CFDT.

Avant les négociations du 7 janvier 2014 :

Un agent non logé :

  • Temps de travail : 1582 heures par an quelque soit le mode de garde (G24, G12, SHR)
  • Temps de présence : 1582 heures pour les G12 et SHR, maximum 2400 heures en G24.

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  • IAT : seule le CTA avec un taux 4 et les équipes renfort avec un taux 1. (Pour information un point d’IAT représente environ 40€)

Un agent logé :

  • Temps de travail : 1582 heures par an quelque soit le mode de garde (G24, G12, SHR)
  • Temps rendu pour le logement : 315 heures en plus.
  • Temps de présence : 1582 heures pour les G12 et SHR, maximum 2400 heures en G24 + 315 heures de logement.
  • IAT : seule le CTA avec un taux 4 et les équipes renfort avec un taux 1. (Pour information un point d’IAT représente environ 40€)

Après les négociations du 7 janvier 2014 la CFDT a obtenu comme promesse du Président du CA:

  • Le maintien de la comptabilisation au coefficient 1 des interventions effectuées pendant les périodes de garde simple.
  • Pour la période du 1er janvier 2014 jusqu’au 30 juin 2016

Pour un agent non logé :

  • Temps de travail : 1582 heures par an quelque soit le mode de garde (G24, G12, SHR)
  • Temps de présence : 1582 heures pour les G12 et SHR, maximum 2256 heures par an et 1128 heures par semestre en G24 soit une garde comptabilisée 16h50. (Ceci n’est que l’application du décret du 18 décembre 2013)
  • IAT : Taux 3 pour tout les agents cumulable avec : pour le CTA  un taux 2 et les équipes renfort avec un taux 1.

Un agent logé :

  • Temps de travail : 1582 heures par an quelque soit le mode de garde (G24, G12, SHR)
  • Temps rendu pour le logement : 315 heures en plus.
  • Temps de présence : 1582 heures pour les G12 et SHR + 315 heures pour le logement, maximum 2256 heures en G24 + 315 heures de logement.

Pour la période du 1er juillet 2016 jusqu’au 30 décembre 2019

Pour un agent non logé :

  • Temps de travail : 1582 heures par an quelque soit le mode de garde (G24, G12, SHR)
  • Temps de présence : 1582 heures pour les G12 et SHR, maximum 2256 heures par an et 1128 heures par semestre en G24 soit une garde comptabilisée 16h50. (Ceci n’est que l’application du décret du 18 décembre 2013)
  • IAT : Taux 5 pour tout les agents cumulable avec : pour le CTA  un taux 2 et les équipes renfort avec un taux 1.

Un agent logé :

  • Temps de travail : 1582 heures par an quelque soit le mode de garde (G24, G12, SHR)
  • Logement concédé par convention d’occupation à titre précaire avec participation du SDIS à hauteur de 50% du loyer réelle.
  • Temps de présence : 1582 heures pour les G12 et SHR + 0 heures pour le logement, maximum 2256 heures en G24.

Ce que la CFDT a  obtenu dans le futur Règlement Intérieur

Pour les PATS :

  • une augmentation du régime indemnitaire de 5 à 19 % suivant le grade.

Pour les SPP :

  • Revalorisation de l’IFTS des chefs de centre de CS de 1 point supplémentaire au niveau fonctionnelle.
  • Revalorisation des niveaux de spécialité PLG avec le SAL à un niveau 2 soit 7% et Sauveteur GMSP à niveau 2 également.
  • Etablissement d’une prime d’échelier à niveau 2 soit 7%
  • Etablissement d’une prime de COD3 à niveau 3 soit 10%

Attention

  • Contrairement à ce que peuvent dire le DDSIS, DDA ou chefs de pôle les dossiers peuvent encore être présentés au CTP du 11 février 2014 pour être adoptés au CA du 28 février 2014.
  • Nous demandons toujours l’application de la loi européenne soit pour 1 heure de présence, 1 heure de travail effectif
  • Une IAT à taux 8 à compté du 1er juillet 2014
  • La comptabilisation des heures d’intervention pour tous les agents du SDIS y compris les Officiers.
L’équipe CFDTSDIS74
 

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