2/05/2016
Jacques

CNSIS DU 27 AVRIL 2016 – La CFDT claque la porte

Ordre du jour

Pour avis :

  1. Projet de décret LT SPP
  2. Projets de décret Infirmiers SPP
  3. Projets de décrets Cadre de santé + arrêté indemnité de responsabilité

Pour communication :

  1. Rapport annuel CNSPV

Il faut noter une assistance très peu fournie notamment sur les rangs des élus.

La CFDT a fait une déclaration liminaire précisant qu’elle ne prendrait plus part au débat et au vote sur les questions statutaire SPP à la CNSIS, la règle de représentativité conformément à la loi de 2010 n’étant pas respectée.(déclaration en annexe)

Tous ces projets ont reçu un avis favorable.

La prochaine CNSIS aura lieu en juin 2016.
DECLARATION LIMINAIRE CNSIS DU 27 AVRIL 2016