18/09/2014
Jacques

La CFDT rencontre le Ministre de l'Intérieur

Une délégation de la fédération CFDT INTERCO composée de Marie Odile ESCH secrétaire générale de la fédération CFDT INTERCO, Sébastien BOUVIER (SDIS 01) et Thierry FOLTIER (SDIS 18) membres de la commission nationale professionnelle Force de Sécurité et de Protection Civile ont rencontré le Ministre de l’Intérieur ce mardi 16 septembre 2014.

De gauche à droite : Adjudant Thierry FOLTIER (SDIS 18), Sergent-chef Sébastien BOUVIER (SDIS 01), Monsieur Bernard CAZENEUVE (Ministre de l'Intérieur, Madame Marie-Odile ESCH (Secrétaire générale CFDT INTERCO)

De gauche à droite : Adjudant Thierry FOLTIER (SDIS 18), Sergent-chef Sébastien BOUVIER (SDIS 01), Monsieur Bernard CAZENEUVE (Ministre de l’Intérieur, Madame Marie-Odile ESCH (Secrétaire générale CFDT INTERCO)


Lors de cette audience, nous avons abordé les sujets suivants :

Le dialogue social et les règles de représentativité :

Nous avons dénoncé les modalités de dialogue social qui consistent à consulter l’ensemble des acteurs du monde sapeur pompier tout en se dédouanant du respect des règles élémentaires de la représentativité du CSFPT (deux exemples, le dossier des emplois de direction construit dans les couloirs avec une organisation non représentative sans aucune consultation via le CSFPT dans le cadre de ses formation spécialisée et les travaux relatifs aux salles opérationnelles qui ne prennent en compte que la filière SPP. La CFDT dénonce ce traitement segmenté et demande que la question des personnels PATS soit prise en compte dans les mêmes conditions).

Sur ce sujet, le ministre demande à ses services plus de clarté et de méthode quant à la consultation des organisations représentatives.

Le temps de travail :

Nous avons réaffirmé que tout temps passé à disposition de l’employeur devait être  considérer comme du temps de travail effectif comme le rappel les jurisprudences communautaires. Nous avons soulevé l’incohérence des régimes mis en place par certains SDIS mixant gardes des 24H et de 12H et également l’application disparate des temps d’équivalence qui vont de 16H à 24H selon les SDIS.

Concernant les missions occasionnelles (feu de foret, catastrophe, tempête etc..), le décret ne prévoit aucune disposition de ce point de vue.

Nous avons proposé que la DGSCGC prenne une circulaire pour clarifier toutes ces ambigüités.

La filière SPP :

Nous avons indiqué au ministre :

  • que la clause de revoyure n’était qu’un leurre et qu’elle ne correspondait pas aux annonces de son prédécesseur et n’apportait que quelques substantielles modifications techniques,
  • que nos craintes portaient sur la fin des mesures transitoires et notamment à savoir comment les SDIS allaient anticiper quant à la situation des SPP occupant un emploi sans avoir le grade correspondant.

Autre élément d’achoppement, les conditions de nomination dans le grade et le niveau de formation différenciés entre SPP et SPV qui permettent des conditions d’avancement plus fluides et plus rapides en faveur des SPV (formations allégées, quotas opérationnels plus intéressants).

Le secours à personne :

Nous avons dénoncé les guerres intestines blancs/rouges et réaffirmé notre attachement au perfectionnement du niveau de formation des chefs d’agrès à l’image des « paramédics » afin d’améliorer les conditions de la réponse graduée à l’image des autres pays européens.

Nous avons abordé en dernier un sujet d’actualité : la réforme territoriale et ses conséquences sur la gouvernance et le fonctionnement des SDIS.

Le ministre a affirmé à deux reprises que la départementalisation des SDIS était entérinée de manière pérenne.

Paris, le 16/09/14
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