🚨 Sécurité civile : une réforme historique en préparation – Les SDIS bientôt transformés ?

🔹 Le contexte : un chantier de modernisation ambitieux

Lancés en avril 2024, les travaux du Beauvau de la sécurité civile avaient pour ambition de dresser un état des lieux précis et de proposer des évolutions structurelles. Trois priorités ont guidé cette démarche :

• Améliorer la santé et la sécurité des personnels, notamment des militaires de la BSPP, du BMPM et des FORMISC,

• Réformer les modalités de financement des SDIS, dont les budgets restent fragiles,

• Renforcer la cohérence territoriale et clarifier les responsabilités en matière de sécurité civile.

Le 25 juin, la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) a validé à l’unanimité un décret spécifique à l’hygiène et à la sécurité des militaires, qui adapte les obligations du Code du travail aux réalités opérationnelles, tout en confirmant la tutelle du Service de santé des armées. Cette étape réglementaire importante s’inscrit dans la démarche plus large de modernisation.

🔹 De SDIS à DDSC : un changement de modèle ?

La proposition la plus marquante du rapport consiste à faire évoluer le statut des SDIS en les transformant en directions départementales de la sécurité civile (DDSC), placées directement sous l’autorité des préfets.

Cette recommandation, inspirée des travaux de la mission Falco et soutenue par la FNSPF, poursuit plusieurs objectifs pédagogiques et opérationnels :

• Clarifier la chaîne de commandement, en renforçant le rôle de l’État dans la coordination des secours,

• Favoriser la mutualisation avec les autres services zonaux et acteurs de la sécurité civile,

• Renforcer la cohérence territoriale, afin de mieux planifier les risques à l’échelle départementale.

Un tel changement représenterait la plus profonde transformation depuis la départementalisation des SDIS en 1996. Concrètement, cette mutation impliquerait :

• La définition de budgets dans le cadre de conférences annuelles de sécurité civile,

• Un pouvoir renforcé du préfet dans la planification des moyens et la gestion des crises,

• Une redéfinition du rôle des départements dans le financement.

Ces pistes seront soumises à débat dès le 8 juillet, lors de la réunion du comité des financeurs, puis intégrées aux discussions sur le projet de loi de finances 2026.

🔹 Volontariat et reconnaissance des sacrifices

Le rapport et la réunion de la CNSIS ont également dressé un état des lieux du volontariat et des effectifs :

• Depuis la loi Matras de 2021, cinq sapeurs-pompiers ont obtenu la mention « Mort pour le service de la République ». Une extension de ce dispositif aux maladies professionnelles est en cours d’examen.

• Les effectifs volontaires progressent de 3 %, avec une durée moyenne d’engagement qui s’allonge d’un an.

• Les conventions employeurs connaissent une hausse de 24 %, facilitant la mobilisation des volontaires (+51 % de bénéficiaires supplémentaires).

Les données INFOSDIS 2014-2023 mettent en évidence des évolutions significatives :

• +11 % d’interventions en dix ans,

• +6 % de sapeurs-pompiers professionnels,

• +56 % de femmes parmi les effectifs.

Ces chiffres illustrent la vitalité du modèle français et justifient les revendications récurrentes d’un financement plus pérenne, notamment via l’affectation d’une part de TSCA (taxe sur les conventions d’assurance).

🔹 Un calendrier à haute intensité

La modernisation de la sécurité civile se jouera dans les mois à venir selon un calendrier resserré :

📅 Semaine du 30 juin
Remise et publication du rapport de synthèse du Beauvau.

📅 8 juillet
Réunion du comité des financeurs pour examiner les scénarios budgétaires.

📅 Été 2025
Dépôt du projet de loi de modernisation de la sécurité civile, avec la possibilité de lancer des expérimentations de DDSC dans certains départements.

📅 Automne 2025
Examen du projet de loi de finances 2026, susceptible de contenir les premières mesures concrètes de réforme du financement.

🔹 Une nouvelle ère pour la sécurité civile française ?

Pour les 256 000 sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires, cette réforme dépasse largement le changement de nom ou de sigle. Elle traduit une volonté politique d’adapter l’organisation des secours aux enjeux contemporains : augmentation des interventions, évolution des risques climatiques et technologiques, attentes renouvelées de la population.

Le passage en DDSC, s’il était confirmé, constituerait un tournant historique. Il ouvrirait une nouvelle étape dans la construction d’un modèle de sécurité civile plus lisible, plus intégré et plus résilient.